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Extrait de la note de blog de JL Mélenchon

Pour bien comprendre ce qui se prépare, il faut comprendre comment fonctionne le système de retraite à points de monsieur Macron : 

Dans le système par points, les droits sont entièrement individualisés. Le montant des pensions correspond au nombre de points accumulés pendant une carrière. Tout le monde comprend que l’objectif est d’atteindre un équilibre financier sur une génération grâce à un ajustement du niveau des pensions et de la durée de la retraite. Chacun achète des points dont il ne sait pas ce qu’ils vaudront au moment de prendre la retraite, car cela dépendra du nombre de vivants et de la somme disponible. Horrible !

Mais il y a pire encore, comme c’est le cas avec le système des pensions de reversions.

Dans le système par points, les droits sont entièrement individualisés. Le montant des pensions correspond au nombre de points accumulés pendant une carrière. Tout le monde comprend que l’objectif est d’atteindre un équilibre financier sur une génération grâce à un ajustement du niveau des pensions et de la durée de la retraite. Chacun achète des points dont il ne sait pas ce qu’ils vaudront au moment de prendre la retraite, car cela dépendra du nombre de vivants et de la somme disponible. Horrible !

Mais il y a pire encore, comme c’est le cas avec le système des pensions de reversions.

 

Dans ce 66e numéro de la Revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon revient rapidement sur le non passage de la loi « fake news ». Il parle ensuite du vote sur la loi relative à la SNCF. Enfin, il analyse la situation issue du G7 et la logique de Trump avant de parler de la rencontre dece dernier avec le dirigeant de la Corée du Nord, Kim Jong-Un.

 

***SOMMAIRE***

- 00:31 : La loi fake news -

02:57 : La loi SNCF -

09:47 : Le sommet du G7 et la logique de Trump -

30:47 : La rencontre entre Trump et Kim Jong-Un

 

 

https://youtu.be/l0umrvcYy60

 

 

L'intégralité de la rencontre Thomas Porcher/Thomas Guénolé du 4 juin 2018 à l'ENS.

 

Toute la propagande antisociale démontée en une heure trente.

 

 

Fake news, liberté de la presse etc... par JL Mélenchon

 

Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2018 dans le cadre du projet de loi sur les « fake news ». Il a dénoncé un projet inutile et dangereux et a expliqué que des organes privés tels que Google et Facebook allaient être en charge d'établir une véritable censure privée. Il a aussi expliqué qu'en matière de « soft power », il n'y avait pas que « Russia Today » ou « Sputnik » qui pouvaient poser problème et il a par exemple évoqué le cas de « Fox News » ; il a également dit que la mission de définir quelles puissances étrangères diffusaient des informations contestables ne pouvait être laissée au CSA. Jean-Luc Mélenchon a également parlé des conditions de travail des journalistes et a réaffirmé que les aides à la presse devraient aller à la presse d'opinion. Enfin, il a rappelé sa proposition d'un conseil déontologique des médias.

 

 

Vous n’auriez pas dû, madame Belloubet

Vous n'auriez pas dû, madame Belloubet

Crédits photo : Guillaume Paumier

Je vous connais. Vous étiez rectrice. J’étais ministre. Nous étions membre du PS tous les deux à l’époque. J’ai choisi mon camp et vous aussi. Mais vous voilà préposée aux besognes judiciaires équivoques contre les opposants au régime. Vous avez donc gardé pour vous depuis le 18 mars qu’un signalement contre mes comptes de campagne avait été fait. Un parlementaire président de groupe ne méritait pas la courtoisie d’être informé. La monarchie présidentielle repose aussi sur ces mesquines aiguillades. Bien sûr, vous n’avez rien signalé à propos des faveurs dont a bénéficié votre candidat. Depuis, le monarque règne. L’audace n’est pas dans votre rôle. Puis vous êtes restée dans ce silence complice des grands qui regardent s’agiter le petit personnel des coupe-jarret. Les services concernés qui sont placés sous votre autorité ont donc alerté la presse quand vous avez jugé cela opportun pour créer par surprise un évènement à charge contre moi. Passons. C’est si banal de voir abuser du pouvoir. Vous devez justifier votre nomination et cotiser à la ratatouille macroniste. Je dis ce que j’ai à dire ailleurs sur ce post.

Mais une autre affaire est sur la table qui engage votre responsabilité et autorité personnelles. Et peut-être aussi ce qui reste de votre conscience de femme de gauche si vous en avez conservé des souvenirs. Curieusement, cette affaire a connu un rebondissement dont j’ai été informé au moment même où démarraient les dénonciations médiatiques contre moi. Peut-être avez-vous espéré que je sois distrait de l’une par l’autre ?

 

 

Cinquième cours de l’école de formation insoumise : « Géopolitique insoumise ». Assuré par Jean-Luc Mélenchon.

 

 

De la marée populaire à l’unité populaire
 
 

marre populaire 

L’évènement du 26 mai, « la marée populaire », déclenchera une onde de choc. Son existence même est un défi contre l’autosatisfaction des macronistes. Eux ont besoin d’un paysage banalisé et morose pour parvenir à isoler et brutaliser le mouvement des cheminots. Car les gouvernants s’inquiètent et manœuvrent. Ils reculent. Font-ils semblant de le faire pour mieux duper ensuite tout le monde ? Ne l’ont-ils pas déjà fait avec les routiers qui attendent toujours les décrets qui confirmeraient l’accord signé avec le pouvoir dans le fil de la lutte contre les ordonnances sur le code du travail ?

 

Toujours est-il, par exemple, qu’en annonçant l’abandon de la privatisation d’Aéroport de Paris et de la Française des Jeux, ou en claironnant qu’elle ne toucherait pas au statut des fonctionnaires, la Macronie montre qu’elle a entendu le message du vote au référendum d’Air France. 

 

Notre camarade et lanceuse d'alerte, Céline Boussié, attire notre attention sur cet article décrivant la situation inadmissible dans les EHPAD de son département.
Les groupes FI du Gers peuvent ainsi se saisir de leur action (voir lettre aux députés, dans le texte et rajout de Céline en italique) ... et chacun peut apporter sa pierre en signalant à ses camarades dans les GA les faits dont il a connaissance !

 

Lot-et-Garonne : les seniors assommés de psychotropes, le cri d’alarme des médecins

Source ( article pour abonnés seulement) https://www.sudouest.fr/2018/05/14/lot-et-garonne-les-seniors-assommes-de-psychotropes-le-cri-d-alarme-des-medecins-5055427-3603.php

 

L'article complet peut être lu ici :

 

 

⚡️ Le Journal est en accès libre grâce aux Socios, rejoignez-nous ! https://www.lemediatv.fr/devenez-socio

 

 

Revue de la semaine #61 - JL Mélenchon

 

Dans ce 61e numéro de la Revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur le traité sur le nucléaire iranien et explique ce que signifie le changement voulu par Trump. Il annonce ensuite un déplacement en Russie du 8 au 10 mai 2018. Enfin, il parle des violences qui ont eu lieu lors de la manifestation parisienne du 1er mai.

 

 

 

Le 5 Mai, on fait leur fête à Macron et à l'Union Européenne!

 

Partout en Europe, les mêmes politiques libérales, polluantes et autoritaires sont imposées en application des traités de l'Union Européenne. Pourtant dès qu'ils sont consultés, les peuples européens disent NON/OXI à ces politiques ! Ici en France, le président Emmanuel Macron a déclaré la guerre aux classes populairesalors qu'il n'a obtenu que 18% des inscrits au 1er tour.

Ca suffit/Ya Basta !

 

Le 5 Mai nous marcherons:

Pour des transports publics de qualité, contre la privatisation de la SNCF et les directives européennes du rail !

Pour le code du travail, contre les lois Travail et le flicage des chômeurs !

Pour le droit à la santé, contre la casse des hôpitaux publics et des EHPAD !

Pour nos enfants, contre la casse du Bac et la sélection à l'Université !

Pour nos retraité-e-s, contre l'augmentation inique de la CSG !

Pour un environnement sain et une alimentation équilibrée, contre les traités polluants de libre-échange et le boeuf aux hormones du CETA !

Pour nos libertés publiques, contre l'état d'urgence permanent et la répression à Notre-Dame des Landes !

Pour l'égalité hommes/femmes, contre le harcèlement et les violences sexuelles !

Pour l'égalité des droits, contre les contrôles au faciès et le racisme !

Pour un accueil digne des réfugié-e-s, contre la loi asile-immigration et l'agence européenne Frontex !

Pour la solidarité entre les peuples, contre les guerres impérialistes en Afrique, au Yemen, en Syrie et ailleurs - et toujours en soutien à la Palestine et la campagne BDS !

Pour une information fiable, contre les "fake news" de TF1 et BFM !

Pour la transparence, contre la fraude fiscale et la corruption des dirigeants français et européens !

La liste reste ouverte, rejoignez nous! Ensemble, faisons converger nos luttes!

Le 5 mai et chaque nouveau jour, on a tou-te-s une bonne raison de dire

DÉGAGEZ! à Macron et à l'Union Européenne


Le collectif Citoyens Souverains

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Mélenchon Donne une Leçon Magistrale a E. Macron et E. Philippe a L'assemblée Nationale 16/04

 

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Direction le pot-au-feu populaire !

À vos tracts !
Prenez votre affiche !

Chères Fakiriennes, chers Fakiriens, 

On cherche pas midi à quatorze heure !

Le samedi 5 mai on se retrouve au Louvre à 12h pour un pique-nique concert puis direction la manif à Opéra à 14h. 

Est ce que ça va marcher ? On n'en sait rien il faut d'abord le faire ! 

Mettre sur la table le pot-au-feu national, le 5 mai, la manif aux 1000 visages. Ce pot-au-feu ne s'organisera pas sans vous,  pour préparer votre arrivée sur Paris trouvez votre comité local. Pas de comité local par chez vous ? Lancez vous et montez le ! 

Direction le 1er mai : à ne louper sous aucun prétexte ! Car toutes les dates sont à saisir pour nous rassembler, pour faire converger toutes les causes ! 

Trouvez votre comité local
 Il s'agit des comités 5 mai !
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Le 5 mai, c'est du temps et de l'argent, alors on vous annonce le lancement de notre cagnotte pot-au-feu pour se donner les moyens de faire la fête à Macron !

On vous souhaite un bon week-end, sans vous, on ne peut rien. Avec vous, on peut beaucoup !

Tous unis le 5 mai ! 

La Fakirie Picarde.

Des tracts, des affiches, des camions, des sonos... Comment on lui paie sa fête, a Macron? On n'a pas les thunes du CAC 40, nous. On n a même pas un parti ou un syndicat qui nous finance.


Donc, pour l'instant, c'est le journal Fakir qui avance. On peut. On a de la trésorerie, un peu. Mais on l'a dit : cette manif pot au feu, c'est la vôtre, vous amenez vos navets-revendications et vos carottes-mots d'ordre. Et pour que ça soit encore plus la vôtre, on vous propose de raquer.


Jusqu'à environ 20 000 €.
On fait le budget comme ça, a la louche. Pour l'instant nous avons dépensé 365 euros pour 15 000 tracts et environ 3600 euros pour 41 000 affiches (on a pas encore la facture). Nous prévoyons de dépenser encore pour du matériel de com' (genre 5000), et pour la location et l'équipement de chars dans la fête (facile 10 ou 12000 euros). Chaque euro dépensé est noté dans un beau tableur.

Et si jamais on n'utilisait pas tout, ou si jamais vous donniez plus, on verserait le surplus aux cheminots en grève.
On fait comme ça?

 

Jean Jacques Bourdin, complètement paniqué, tente de discréditer Adrien Quatrennens -sans aucun résultat, il n'a pas l'habitude qu'on lui tienne tête !!!!) !
Une perle, ce député !

 

 

Dimanche 8 avril 2018, Jean-Luc Mélenchon était l’invité du Grand Jury. Il a parlé de la réforme de la SNCF par Emmanuel Macron et a expliqué que le président de la République ne faisait que suivre la feuille de route de la Commission européenne d’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.

Il a indiqué que l’objectif final de cette réforme était de permettre la privatisation de la SNCF et a condamné le traitement médiatique des grèves. Le président du groupe « la France insoumise » a également dénoncé les violences de l’extrême droite dans les facultés et au dehors, et a parlé de la monté de l’extrême droite en Europe.

Jean-Luc Mélenchon était ensuite interrogé sur les questions internationales. Il a dénoncé la politique du gouvernement d’Israël « dominé par l’extrême droite ».

Il a également condamné le « coup d’État judiciaire » contre Lula au Brésil.

Il a enfin réaffirmé son soutien aux Kurdes attaqués par la Turquie, membre de l’OTAN. Sur la politique française, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé l’attitude du président du Crif monsieur Kalifat et a dit qu’il devrait présenter des excuses à l’Assemblée nationale.

Il a également critiqué la volonté du gouvernement de provoquer des affrontements à Notre-Dame-des-Landes.

 

 

Se mettre à l’école de la Guyane et de Mayotte

 
Se mettre à l'école de la Guyane et de Mayotte

 

Cette semaine est celle d’une concentration des évènements sociaux. Comment le gouvernement va-t-il se sortir de la grève générale à Mayotte ? Elle mobilise dans une ambiance fébrile la population tout entière contre l’abandon dont souffre la population du territoire. Et dès le 21 mars les assemblées générales de cheminots commencent. Le lendemain, le 22 mars prochain, est le rendez-vous de la résistance sociale contre la politique du gouvernement. Les femmes et les hommes de tous les secteurs du rail et des services publics se retrouvent dans un combat commun. Ils veulent créer un rapport de force avec le gouvernement. Pour le faire céder.

Car celui-ci ne démantèle le service public du pays que pour appliquer la feuille de route de la Commission européenne. Les décisions gouvernementales n’ont pas d’autres raisons d’être. Les syndicats de salariés sont unis pour l’action. Tous, nous savons que leur engagement se fait directement pour notre bien à tous et dans l’intérêt général. Cette unité est une bonne base de départ par rapport à ce que nous avons connu face à la casse du code du travail.

J’appelle donc tous ceux qui se reconnaissent dans le programme « L’Avenir en commun » de la France insoumise, à joindre leurs efforts aux côtés des salariés en lutte. Je les appelle à s’associer autant qu’ils le peuvent aux manifestations et actions de toutes sortes qui fortifieront ce combat : caisses de grève, cortèges, actions de conscientisation etc.

Dans cet état d’esprit, de mon côté, je participerai à l’action dans mon mandat de député et de président de groupe parlementaire. Et j’appuierai donc toutes les initiatives visant à regrouper des forces pour cette bataille comme l’ont décidé les 17 parlementaires insoumis qui l’ont exprimé avec leur communiqué de presse.

Vive le 22 mars !

Crédits photo (Macron) : Pablo Tupin-Noriega

Le 22 mars prochain est le rendez-vous de la résistance sociale contre la politique du gouvernement. Les femmes et les hommes de tous les secteurs du rail et des services publics se retrouvent dans un combat commun. Ils vont créer un rapport de force avec le gouvernement. Car celui-ci ne démantèle le service public du pays que pour appliquer la feuille de route de la Commission européenne. Les décisions gouvernementales n’ont pas d’autres raisons d’être. Les syndicats de salariés sont unis pour l’action. Tous, nous savons que leur engagement se fait directement pour notre bien à tous et dans l’intérêt général.
J’appelle donc tous ceux qui se reconnaissent dans le programme de la France insoumise a joindre leurs efforts aux côtés des salariés en lutte. Je les appelle à s’associer autant qu’ils le peuvent aux manifestations et actions de toutes sortes qui fortifieront ce combat : caisses de grève, cortèges, actions de conscientisation etc.

Les Insoumis se préoccuperont en premier lieu de mobiliser l’opinion du public qui n’est pas directement salarié des secteurs concernés mais qui a un intérêt à la qualité du service public.

De mon côté, je participerai à l’action dans mon mandat de député et d’après les consignes du groupe que je préside à l’Assemblée nationale. J’appuie donc personnellement toutes les initiatives visant à regrouper des forces pour cette bataille. Je forme le vœu que soit entendue la proposition d’un rassemblement général dans la rue. En effet, les rendez-vous actuels ne permettent pas aux personnes de tous les secteurs de la société d’entrer en action. Pourtant tous y ont intérêt. Il faudrait donc aussi une date commune, hors des jours et heures d’embauche, pour tous les secteurs de la société. Voila ce que serait à mes yeux une opposition populaire efficace.

Ce 22 mars est jour de combat commun de la société contre le règne de l’argent et de son gouvernement. Les Insoumis y ont tous rendez vous.

Communiqué de Jean-Luc Mélenchon du 15 mars 2018

 

 

Dans ce 57e numéro de la Revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur son déplacement en Guyane alors qu'aura lieu ce dimanche 11 mars le 2e tour de l'élection législative partielle qui peut amener Davy Rimane à devenir le 18e député du groupe « La France insoumise » à l'Assemblée nationale. Puis il parle de la situation à Mayotte, qu'il avait déjà évoquée plus longuement à l'occasion d'une intervention dans l'hémicycle. Il parle ensuite des différentes élections législatives partielles. Jean-Luc Mélenchon explique aussi comment la privatisation de la SNCF va complexifier le transport ferroviaire et créer des situations de concurrence absurdes. De même, il évoque aussi le cas similaire de la privatisation des barrages, qui fait peser une menace sur la sécurité. Enfin, il parle de la votation citoyenne sur le nucléaire qui aura lieu du 11 au 18 mars.

 

 

Analyse raisonnée de la situation actuelle grâce aux socios et au Média !

 

 

Avec les incertitudes d'usage !... m'enfin, ne boudons notre plaisir !

 

Le président a affirmé à son Premier ministre : « Tout peut arriver. Je peux aussi finir comme Hollande. Et aussi ne pas finir mon mandat du tout… ».

Si seulement !

 

Voir l'article

 

Dans ce 56e numéro de la Revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur les nouvelles accusations de Radio France sur les comptes de campagne. Il traite ensuite de plusieurs sujets d'actualité : les insinuations de Radio France sur nos comptes de campagne (!!!), le nouveau travail de Najat Vallaud-Belkacem chez Ipsos, la grève à Air France, la casse de la SNCF par ordonnances voulue par le gouvernement, la « nuit des écoles », les déserts médicaux, le projet de loi immigration du gouvernement, la morgue de classe d'En Marche, la lutte contre le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure et enfin la sortie en salles du film « L'insoumis ».

 

 

Mercredi 21 février 2018, Jean-Luc Mélenchon tenait une réunion publique de soutien à Philippe Gimenez, candidat de la France insoumise aux élections législatives partielles dans la 8e circonscription de Haute-Garonne. Très suivie, cette réunion a attiré plus de 1 000 personnes sur place et plus de 7 000 sur les réseaux sociaux.

À cette occasion, le tribun de la France insoumise a décrit la « novlangue » d’En Marche (à partir de 01:04:45 dans cette vidéo ). Ce mot, emprunté au roman 1984 de George Orwell, décrit dans cette fiction comment le pouvoir politique a changé jusqu’au sens des mots pour leur faire dire le contraire de leur sens premier. Le ministère de la guerre est ainsi appelé « Ministère de la Paix », celui chargé de la répression des opposants au régime « Ministère de l’Amour », celui de la propagande « Ministère de la Vérité », etc.

Jean-Luc Mélenchon a ainsi pris plusieurs exemples montrant combien les expressions utilisées par plusieurs responsables d’En Marche veulent souvent dire leur contraire :

 

 

Le 21 février, Jean-Luc Mélenchon est venu soutenir notre candidat en Haute Garonne.

Pour ceux et celles qui n'ont pu se déplacer (merci aux amis qui l'ont fait !), vous pourrez participer à l'honneur à Céline Boussier, lanceuse d'alerte sur les maltraitances de Moussaron, et tout le disours de Jean Luc et de notre candidat (presque) local :

 

 

Pour ne pas voir cela, dans les élections nationales ou même dans les élections intra-mouvement !

La présente pétition, initiée par le groupe « Insoumis Démocrates » (1), sera adressée aux 17 députés de la France insoumise (LFI) pour leur demander un débat national entre insoumis sur la démocratie interne du mouvement.

 

PETITION

LAEC

 

Je suis membre de la France insoumise (LFI) et je partage les objectifs du programme LAEC. 

 

Je pense que pour constituer une force politique, il faut un mouvement démocratique, adoptant au moins les principes suivants :

a) les membres de LFI désignent par des votes leurs délégués locaux et nationaux.
b) les membres de LFI décident du règlement intérieur statutaire de la FI et le votent.
c) les membres de la LFI débattent et décident des orientations politiques locales et nationales, selon des procédures définies dans le règlement intérieur statutaire
d) il ne saurait exister des instances locales ou nationales non élues ou non révocables.

 

Signez la Pétition, si vous êtes d'accord avec les termes de celle-ci.

---
(1) Contacts « Insoumis Démocrates » :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
https://www.facebook.com/groups/494405114268322/

 

Nous attirons votre attention sur les commentaires de Jean Luc Mélenchon sur le mal logement ! C'est ça l'Humain d'abord ...

Dans ce 53e numéro de la Revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur le résultat des élections législatives partielles avant de parler de la question du mal logement, mise en avant par le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Il évoque également le «monkeygate», le nouveau scandale du constructeur automobile Volkswagen, qui a fait respirer des gaz d'échappement de diesel à des singes et à des humains. Jean-Luc Mélenchon parle également d'une BD, « La Tomate », qui lui a été offerte :

 

 

 

 

La semaine du roi des riches

La semaine du roi des riches

Deux semaines de suite bien bonnes pour notre navigation. Celle-ci l’a été. Celle qui commence va l’être. Les vents favorables continuent de souffler. Sur le plan électoral, dans le Val-d’Oise et dans le Territoire de Belfort, le premier tour des deux élections législatives partielles a bien conforté notre mouvement. Cela alors même qu’elles se déroulaient en circonscriptions hostiles de droite sortante où nous avions été absents du deuxième tour en juin dernier.

Sur le plan social la semaine va montrer que la France ne sommeille pas autant que le disent d’aucuns. Le Tsunami d’abstentions dans les élections législatives partielles de cette fin de semaine montre que la situation politique d’avant la présidentielle de 2017 n’a pas été purgée. Le dégagisme organise

 
 
En avant-première, et avant le ministère, le groupe la France insoumise vous livre ici le projet de loi sur l'agriculture, qui sera discuté à l'Assemblée ce printemps.
 
Commentaire de François Ruffin :

 

Comment les géants de l’alimentation étranglent les paysans et les éleveurs ?
►Le lien vers notre sondage :
https://osonscauser.typeform.com/to/j...
►Ludo et Steph d’@osons causer étaient au marché de Noël off de Strasbourg pour parler d’alimentation, de comment manger mieux, protéger l’environnement, et payer décemment nos paysans et nos éleveurs, et on vous a monté la conférence pour avoir une belle intro à la production agro-industrielle en France 

 

 

 

Nous commençons aujourd'hui la publication, ordonnance par ordonnance, de petits rappels salutaires que vous ne manquerez pas de rappeler à vos amis....
Bon... ce n'est pas vraiment nouveau, mais .... les ordonnances restent, il ne faut pas que les "chiens" ne fassent qu'aboyer au passage de cette caravane de mauvaises nouvelles !  

 

Je vais vous envoyer, de temps en temps, quelques ordonnances supplémentaires, mot à maux ....

 

 

 

LES ORDONNANCES de MACRON, MOTS A MAUX (1)

La lecture du projet de " loi d’habilitation " permet d’avoir une idée assez précise du contenu des ordonnances. Inventaire des ruses au fil du texte, ordonnance par ordonnance.

La nouvelle Table de la loi, celle du plus fort (1ère ordonnance)

« Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise, dans le champ des relations individuelles et collectives applicables aux salariés de droit privé »

Traduction : ici tout est dit, la loi ne fera plus la loi, les accords nationaux interprofessionnels et les conventions collectives de branche non plus.

Un droit du travail par entreprise, ce n’est pas seulement contraire à la Constitution, c’est affirmer le principe de la destruction du droit du travail en en sapant le fondement qui est de compenser un peu l’inégalité juridique, inhérente au contrat de travail entre l’employeur et le salarié, par la fixation de règles légales, les mêmes pour tous et, quand cela est possible par des accords collectifs, nationaux, de branche ou d’entreprise, chaque niveau ne pouvant être que plus favorable que le précédent.

Le champ de la destruction du droit du travail - « relations individuelles et collectives » - est immense : pour la durée du travail, les repos et les congés, la réécriture du droit selon ce principe a été faite avec la loi " El Khomri ", restent les salaires, le contrat de travail, le droit disciplinaire, la rupture du contrat de travail, la sécurité, la santé, les représentants du personnel, les syndicats, la négociation collective, la formation professionnelle, les prud’hommes.

Les ruses pour atteindre l’objectif

- Ruse n° 1 : définir « les domaines dans lesquels la convention ou l’accord d’entreprise ne peut comporter des clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels, ceux dans lesquels conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute dérogation par convention ou accord d’entreprise et en reconnaissant dans les autres matières la primauté de la négociation d’entreprise ».

Traduction : deux ruses en une.

La première, l’ordonnance va dire les domaines où il sera impossible de déroger par accord d’entreprise à un accord de plus haut niveau (branche ou interprofessionnel). Donc le gouvernement va décider - et on découvrira le désastre seulement au moment de la publication de l’ordonnance - ce qui sera réservé aux accords de niveau supérieur et donc tout ce qui, le reste, pourra être décidé par accord d’entreprise.

La deuxième qui complète la première, l’ordonnance va dire les domaines où l’accord de plus haut niveau pourra interdire à l’accord d’entreprise de déroger.

Ce qui n’est pas dit - la hiérarchie des normes n’étant plus la règle - c’est que rienn’empêchera que l’interdiction de déroger à l’accord de niveau supérieur ne soit aussiune interdiction de déroger plus favorablement !

Ainsi l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 interdisait-il toute dérogation à ses dispositions très régressives, que ce soit par accord de branche ou d’entreprise, avec l’argument suivant qui n’a pas pris une ride : « Compte tenu de la nature et des objectifs du présent accord qui vise à moderniser le marché du travail, à développer l’emploi et à sécuriser les parcours professionnels, les parties signataires conviennent qu’il ne peut être dérogé à ses dispositions par accord de branche ou d’entreprise ».

 

- Ruse n° 2 : Unifier « le régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus par le salarié des modifications issues d’un accord d’entreprise » et harmoniser « le contenu des accords mentionnés aux articles L.2254-2, L.5125-1, L.2242-18 et L.2242-19 du code du travail ainsi que, le cas échéant, les modalités d’accompagnement du salarié afin de favoriser son retour vers l’emploi ».

Traduction : il s’agit ici de casser le contrat de travail par accord d’entreprise en lui donnant la base légale la plus défavorable aux salariés.

En effet, les articles cités renvoient aux différentes régressions intervenues sous Sarkozy et Hollande et qui permettent d’imposer malgré le contrat de travail augmentation de la durée du travail, baisse de salaires ou mobilité forcée sous couvert d’accord d’entreprise relatif au « maintien de l’emploi » (L.5125-1), à la « préservation ou au développement de l’emploi » (L.2254-2), à la « mobilité professionnelle et géographique » (L.2242-18 et L.2242-19).

Le refus du salarié entraîne son licenciement.

Le Medef souhaitait faire payer les salariés refusant de voir réduit en cendres leur contrat de travail et avait, dans l’ANI du 11 janvier 2013, décidé que le licenciement pour un refus de mobilité serait un « licenciement pour motif personnel », c’est-à-dire que le salarié serait fautif !

Finalement, en l’état de la loi avant les ordonnances, on a actuellement, après refus d’un ou plusieurs salariés :

- soit un licenciement qui « repose sur un motif économique, est prononcé selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique et il repose sur une cause réelle et sérieuse. L’employeur n’est pas tenu aux obligations d’adaptation et de reclassement... » et « le salarié bénéficie soit du congé de reclassement prévu à l’article L. 1233-71, soit du contrat de sécurisation professionnelle prévu à l’article L. 1233-66 » (refus d’un accord de maintien dans l’emploi) ;

- soit un licenciement qui « repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse et est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles 1233-11 à L. 1233-15 applicables au licenciement individuel pour motif économique ainsi qu’aux articles L. 1234-1 à L. 1234-20 » (refus d’un accord de préservation ou de développement de l’emploi).

- soit un licenciement qui « repose sur un motif économique, est prononcé selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique et ouvre droit aux mesures d’accompagnement et de reclassement que doit prévoir l’accord » (refus de mobilité)

Pour les salariés qui refusent les modifications de leur contrat, là où il s’agit donc de licenciements collectifs pour motif économique devant faire l’objet d’un plan social avec reclassements, l’ordonnance va donc décider que tous ces licenciements seront de même nature :

- soit un « licenciement pour motif personnel » conformément aux souhaits exprimés dans l’ANI du 11 janvier 2013 ;

- soit un « licenciement pour cause réelle et sérieuse » avec pour cause soit l’extraterrestre « motif spécifique » soit une cause économique, les deux constituant un licenciement individuel quel que soit le nombre de salariés concernés avec impossibilité de contester le motif aux prud’hommes.

Pour les salariés qui acceptent la dégradation de leur contrat de travail, l’harmonisation du contenu des accords signifie que sera unifiée la perte de salaire autorisée : sachant qu’aujourd’hui, pour les accords dits " de maintien dans l’emploi " la limite est « la rémunération au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance majoré de 20 % » ;

pour les accords dits " de préservation de l’emploi ", c’est la « rémunération mensuelle » du salarié qui ne peut être inférieure à « la moyenne sur les trois mois précédant la signature de l’accord prévu à l’article L. 2254-2 de la rémunération versée au salarié... Cette rémunération s’entend comme le montant soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, à l’exception de la première phrase du deuxième alinéa du même article et sans prise en compte les éléments de rémunération dont la périodicité de versement est supérieure au mois » ;

et pour les mobilités la seule garantie est le « niveau de la rémunération ou de la classification personnelle ».

- Ruse n° 3 : Faire « bénéficier l’accord d’entreprise, sauf dans certaines matières et sous certaines conditions d’une présomption de conformité à la loi au regard du régime de la preuve applicable devant le juge », aménager « les délais de recours », permettre « au juge de moduler les effets dans le temps de ses décisions »

Traduction : la loi du plus fort.

L’ordonnance renverse la charge de la preuve devant le juge, l’entreprise n’aura pas à justifier de la légalité de l’accord, le salarié devra en apporter la preuve inverse. Il devra aussi faire vite car les délais de recours vont être courts et, par contre, l’entreprise verra sans doute en cas de condamnation les effets de celle-ci étalés dans le temps.

- Ruse n° 4 : « Renforcer l’autonomie des partenaires sociaux dans l’organisation du dialogue social dans l’entreprise, en permettant à l’accord collectif de déterminer la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, ainsi qu’en définissant le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales et en autorisant son adaptation par accord collectif »

Traduction : il s’agit de donner une « autonomie » complète aux employeurs.

Je consulte quand je veux. Je négocie quand je veux et pour les informations, je donne celles que je veux. En effet la « base de données économiques et sociales » qui est présentée maintenant comme trop contraignante pour les employeurs était déjà une diminution drastique et de la quantité et de la qualité des informations données, réduites qu’elles étaient à une suite d’indicateurs chiffrés, les réunions régulières avec l’employeur étant quant à elles réduites à la consultation de cette base numérique, dont la mise à jour n’est par ailleurs soumise à aucune contrainte.

- Ruse n°5 : Faciliter « dans les cas prévus aux articles L.2232-21 et suivants du code du travail, les modalités de conclusion d’un accord ».

Traduction : Intraduisible.

Comme il s’agit des cas où il n’y a pas de délégués syndicaux pour signer un accord, et qu’en cette heureuse circonstance les employeurs ont déjà toute facilité pour signer avec des élus du personnel ou même un simple salarié mandaté, la facilité supplémentaire que leur donnera l’ordonnance sera sans doute de celle qui nous fera dire comme c’est le cas depuis pas mal d’années : ça aussi, il le leur faut ?!

 

 

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