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Aucune peine requise contre la « lanceuse d’alerte » Céline Boussié

Céline Boussié devant le tribunal correctionnel de Toulouse, le 19 septembre
 
Le procès de l’ancienne aide médico-psychologique (AMP), Céline Boussié, poursuivie en diffamation pour avoir dénoncé en 2015 des maltraitances dans l’Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron dans le Gers, s’est déroulé mardi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Un des enjeux : l’évolution de la jurisprudence autour des lanceurs d’alerte du secteur médico-social.

Lorsque Céline Boussié, costume noir, chemisier blanc, s’avance à la barre, le nom de l’IME de Moussaron résonne depuis plus de deux heures dans cette petite salle du tribunal correctionnel de Toulouse. Avant elle, Didier Borgeaud, ancien aide médico-psychologique condamné en 1997 pour diffamation à la suite d’une plainte de l’IME, comparaît de nouveau pour le même chef d’accusation. Il fut le premier en 1995 à dénoncer des faits de maltraitance dans l’établissement gersois accueillant près de 80 enfants polyhandicapés. Il doit de nouveau répondre, aux côtés de la journaliste du Monde Pascale Krémer également poursuivie pour la première fois de sa carrière, de propos tenus dans un article publié par le grand quotidien du soir en mars 2014.

Venu d’Espagne où il vit désormais, loin du Gers où sa vie a basculé à la suite de cette affaire, Didier Borgeaud relève « l’incongruité de sa présence » sur le banc des accusés. « Comment expliquer, vingt ans après, et après plusieurs rapports de l’Igas et de l’ARS, comment expliquer qu’il ne se passe rien ? demande-t-il. Le fait que je sois attaqué en diffamation, c’est marcher sur la tête ». En 1999, deux autres salariées de l’IME avaient aussi dénoncé des faits de maltraitance, avant d’être condamnées pour diffamation.

Un rassemblement pour « briser l’omerta »

L’une d’elles, Bernadette Collignon, est venue avec une centaine de personnes se rassembler devant le Palais de justice de Toulouse avant l’audience, à l’appel du comité de soutien de Céline Boussié, de la France insoumise, de la CGT ou encore de la Ligue des droits de l’homme. « J’avais dénoncé tout ce que dénonce Céline aujourd’hui : le manque de soins, l’inadaptation des locaux, des matériels, de l’encadrement » déclare-t-elle, espérant cette fois une relaxe.

Le rassemblement a aussi pour but de rappeler l’autre enjeu du procès : l’évolution de la jurisprudence autour du statut de lanceur d’alerte dans le secteur médico-social. « Le combat que Céline mène en tant que lanceuse d’alerte, elle l’a longtemps mené seule, face à une omerta incompréhensible, déclare Eric Coquerel, député France insoumise de la Seine-Saint-Denis. Si elle gagne, il y a une brèche dans l’omerta, c’est un enjeu fondamental ».

 
Rapport de l’ARS et images chocs

Céline Boussié comparaît donc ce 19 septembre pour des propos tenus à l’encontre de l’IME sur Europe 1 et LCI en 2015, en tant que présidente de l’association Handi’gnez-vous. La journaliste Wendy Bouchard, absente lors de l’audience, est également poursuivie pour diffamation.

Deux ans avant ces émissions, un collectif composé de la CGT, l’Association des paralysés de France (APF) et Autisme Gers avait signalé des faits de maltraitance, entraînant une enquête de l’Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées.

En novembre 2013, son rapport faisait état de « graves dysfonctionnements (…) susceptibles d’affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des jeunes accueillis ». L’IME de Moussaron était ensuite placé sous administration provisoire par Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée aux personnes handicapées. En janvier 2014, le magazine Zone Interdite sur M6 diffusait des images prises en caméra cachée par un salarié, montrant des enfants à moitié nus dans une même pièce, l’un déféquant sur un seau en plastique à la vue de tous, une autre se dirigeant seule vers un évier pour faire sa toilette. A la demande de la présidente du tribunal, neuf minutes du documentaire sont projetées pendant l’audience.

Un « climat de terreur »

A la barre, l’ancienne AMP répond aux questions de son avocat, maître Fiodor Rilov, célèbre conseil du monde ouvrier. Elle décrit des scènes d’isolement, de « coups portés » sur les enfants, l’une d’elles « traînée par terre ». Elle fond en larmes en racontant le décès d’une jeune fille à la suite d’une chute, alors que, « toute seule avec cette résidente », elle avait dû s’absenter quelques instants. Elle évoque un « climat de terreur » dans l’établissement qui a vu 18 personnes démissionner entre 2010 et 2011. Et sa vie qui, elle aussi, a volé en éclats : une maison dégradée, des menaces, des insultes, une protection policière pendant quelques mois, le chômage.

Dans la salle, Aurélie Doazan, actuelle directrice de l’IME, fille des fondateurs de l’établissement, assiste aux débats avec l’actuel directeur adjoint de l’institut, impassible. Au fil de l’audience, l’impression qu’un autre procès aurait pu se tenir ici, où accusés et parties civiles auraient échangé leurs bancs, se fait croissante. Maître Laurent de Caunes, avocat de l’IME, balaie d’un revers de plaidoirie les faits rapportés par l’accusée, les témoins et les images diffusées. Quand il évoque « des problèmes que l’on retrouve dans toutes les institutions », la présidente du tribunal doit faire taire une partie de l’auditoire, indignée. « Il n’y a pas eu ni de maltraitances ni de mauvais traitement ni d’actions ayant entraîné un décès dans l’institut Moussaron, tout ceci relève du fantasme relayé par Mme Boussié se prévalant d’un statut qu’elle n’a pas », assène Maître de Caunes.

Pas de peine requise

C’est justement sur ce statut, celui de lanceur d’alerte, que la défense axe sa plaidoirie. Maître Rilov se dit « consterné » que son contradicteur « explique avec bonhomie » que les images diffusées « sont le reflet fidèle du sort que subissent ces enfants à l’intérieur de ce centre et qu’il va falloir s’y habituer ». Pour ces faits qui pourraient aboutir selon lui à une requalification pénale, il invite même le procureur, qui n’a requis aucune peine à l’encontre de Céline Boussié, « à prendre une décision, y compris sur le champ », comme le permet le Code de procédure pénale. « En relaxant Mme Boussié vous allez condamner le centre Moussaron et ce sera justice » termine-t-il à l’adresse du tribunal. Appelée une dernière fois à la barre, Céline Boussié déclare souhaiter que les professionnels de l’IME « parlent enfin » et affirme ne plus « avoir peur ». Les jugements, mis en délibéré, seront rendus le 21 novembre prochain.